top of page

À PROPOS

CONDITION GENERALES DE VENTES
​
De 19h à 8h en semaine notre tarif est majore de 50%
Du samedi 19h au lundi 8h et jours fériés notre tarif est majore de 50% +25%.(sauf ouverture de porte).
Le minimum de facturation est un déplacement et une demie heure de main d’œuvre.
Nos tarifs sont publiés sur nos cartes du visite.
La location de matériel spécial et le temps passé à la recherche de pièces est à la charge du client.
Le client nous décharge de toute dégradations inévitables 
Pour toute commande supérieure à 230 euros un acompte sera versé a la commande.
Le matériel utilisé pour une fermeture provisoire reste la propriété de A2D Système, nous nous referons au tarif de la compagnie d'assurance "la parisienne". Après fin des travaux, il appartient au client de reconnaître l'état des travaux après signature de facture ou règlement de celle-ci, ce qui entraîne, l'acceptation sans réserves des travaux effectués. Il est seul qualifié a émettre des réserves.
En cas de litige ou de non conformiste reconnu par un expert en la matière,(agrée des tribunaux) toute réclamation doit nous être notifiée par écrit dans les huit jours de la facturation.
Les fournitures vendues ne deviennent propriété de l'acquéreur qu'après entier paiement de leurs prix. En cas de défaut de paiement.
A2D peut revendiquer les marchandises par  toute voie de droit ; par simple lettre jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements
La clause de réserve de propriété ne dégage pas l’acquéreur de sa responsabilité du fait de la garde des marchandises, dont les risques lui ont été transférés des livraisons.
En cas de recouvrement par voie judiciaire, la totalité des frais occasionnés seront à la charge du débiteur pour en tenir compte il pourra être réclamé une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la créance.
Le tribunal de ROUBAIX étant seul compétant pour résoudre tous litiges ou conciliateur de justice Jacques TIMMERMAN adresse email : jacques.timmerman@conciliateurdejustice.fr
Dans le cas ou votre devis est accepté, le client bénéficie de sa gratuité s'il est refusé le client sera redevable du prix d'un déplacement
​
bottom of page